Conditions générales de vente

Conditions générales de vente alpheus S.A.R.L.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. alpheus se réserve la liberté de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous êtes invités à prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à chaque commande que vous effectuez.

Vous acceptez le fait que pour alpheus de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes devaient être déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le traitement de la commande

L’entreprise alpheus a mis en place et exploite les sites Internet https://www.alpheus-led.com, https://www.alpheus-aquarium.com et https://www.alpheus-horticole.com Toute commande validée implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande ou des échanges par courriels que nous pourrions avoir. Nous ne serons en aucun cas responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Application des conditions générales de vente

Toutes commandes passées seront soumises aux présentes conditions générales de vente. Le contenu des présentes conditions générales ne nécessite en aucun cas une signature manuscrite, puisque les commandes peuvent se faire via internet pour les produits présentés. Les conditions générales peuvent être réinitialisées par alpheus. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. Nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Informations contractuelles

Le site internet mis en place par alpheus dans le cadre de son activité mentionne les informations suivantes :

• Notice légale permettant une identification précise de alpheus S.A.R.L.
• Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
• Indication, en euros TTC, du prix des produits proposés au départ de Mâcon France. Pour les professionnels, communication sur demande des prix HT remise déduite.
• Indication des modalités de paiement
• L’existence d’un droit de rétractation
• La durée de validité de l’offre
• Les limites de garanties

L’ensemble des informations du site « https://www.alpheus-led.com » est présenté en langue française. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés viennent pour la plupart de photos prises par nos soins sur des installations fonctionnant avec nos produits. Les prix sont susceptibles d’être mis à jour à tout moment et actualisés sur le site, ceux-ci sont indiqués sont hors frais de port, ils peuvent être stipulés sur les devis.

Devis

Les offres de prix communiqués par devis personnalisé n’engagent alpheus que pendant un mois suivant leur date d’émission. Au-delà, l’offre est réputée inexistante et toute vente ou service aura lieu aux tarifs et conditions en vigueur. Les devis établis ou calculés à partir des outils mis à disposition, sans informations ou documents donnés par le client, sont fournis à titre indicatif seulement, sans engagement de respect du montant total une fois alpheus en possession de l’ensemble des éléments nécessaires à l’établissement d’un devis définitif. L’acceptation du devis est faite soit par courrier électronique, avec le texte d’acceptation dans le corps du courrier et le devis en pièce jointe signé avec la mention «bon pour accord», soit par envoi par courrier postal du devis retourné signé avec la mention «bon pour accord». Une fois le devis retourné signé, toute demande de prestation supplémentaire ou toute demande de modification ultérieure du devis, devra être effectuée par écrit. Toute demande d’annulation totale ou partielle ou de report de réalisation d’une prestation ayant donné lieu à l’acceptation d’un devis, devra être adressée, datée et signée, par courrier postal ou courrier électronique à alpheus. S’agissant de réalisation sur-mesure, en cas d’annulation, alpheus se réserve la possibilité d’une facturation à hauteur maximale de 30% du montant du devis accepté, cependant cette réserve n’est généralement pas appliquée sauf projet très spécifique et engagements de frais hors standard, elle sera signalée à la réception par alpheus du courrier postal ou courrier électronique d’annulation.

Paiement avant expédition

Le règlement doit être effectué avant l’expédition du matériel. Nous vous faisons parvenir à cet effet la facture 15 jours avant la date prévue. Vous pouvez effectuer votre règlement par : chèque, virement bancaire, Mandat cash, 3 fois sans frais, aux conditions de paiement par chèques et d’un minimum de 600 euros de commande.
Nous ne demandons jamais, ni via nos sites ou par mail, les données de paiement de nos clients : informations de carte bancaire, de compte bancaire ou de compte Paypal.

Paiement par chèque

Seuls les chèques émanant d’une banque française, au nom du Client, sont acceptés. Le paiement par chèque s’effectue en euros à l’ordre de alpheus S.A.R.L.

Nous vous demandons de bien vouloir envoyer le chèque, accompagné du bon de commande (imprimé ou recopié sur papier libre) à l’adresse :

alpheus SARL
12 ter, boulevard Sellier
91230 Montgeron
France

Paiement par virement

Coordonnées du RIB :

Titulaire du compte: ALPHEUS
12 ter Boulevard Sellier
91230 Montgeron
France
Domiciliation : La Banque Postale
Code bancaire : 20041
Code guichet : 01007
Numéro de compte :1589327C038
Clé rib: 19
IBAN : FR87 2004 1010 0715 8932 7C03 819
BIC : PSSTFRPPLYO

Votre N° de devis est à ajouter sur votre virement. Dans le cas d’un paiement en trois fois les dates d’encaissement sont à préciser sur un document joint aux chèques.

Paiement en espèces par mandat-cash

alpheus accepte uniquement les mandats cash en euros délivrés par La Poste. Le Client doit se présenter, muni d’une pièce d’identité, dans un bureau de La Poste et remplir l’imprimé, en précisant comme bénéficiaire alpheus S.A.R.L. Contre une remise en espèces correspondant au montant total de la commande et l’acquittement des frais fixés par La Poste, le guichetier remettra au Client le volet 1 et 3 de l’imprimé. Le premier volet, accompagné du bon de commande (imprimé ou recopié sur papier libre), doit être envoyé par courrier postal à l’adresse :

alpheus SARL – Service Commande
12 ter, boulevard Sellier – 91230 Montgeron – France

Paiement en 3 fois sans frais par chèques

Sur demande client (offre réservée aux particuliers exclusivement) et acceptation écrite par alpheus précisant les modalités de l’opération.
Dans le cas d’un paiement en 3 fois par chèques sans frais, le premier tiers du montant est débité à l’expédition de la commande, le second est débité 30 jours après, le troisième tiers 60 jours après. Le client fournit les trois chèques comportant les informations demandées 15 jours avant l’expédition (demande alpheus). Le montant et date d’encaissement de chaque chèque fera éventuellement l’objet d’un accord entre le client et alpheus, par défaut 1/3 du montant encaissé à un mois d’intervalle, le montant total couvrant la totalité de la commande.
 

Le principe de la totalité du paiement

Le paiement doit être effectué dans son intégralité avant la préparation de l’expédition. Votre paiement sera encaissé qu’après la réception et votre acceptation qui doit intervenir avant trois semaines après réception. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes de la commande.
 

Facture

Le bon de commande établit en ligne ne vaut pas facture. Vous recevrez votre facture lors de la livraison, par mail ou dans le colis ou la pochette accompagnatrice (conservez l’emballage). Vous pouvez demander une copie pro-forma (conservation des données de facturation pendant 10 ans).
 

Délai de livraison

Pour les produits en stock et ne nécessitant pas de préparation particulière autre que l’emballage et l’expédition le délai de livraison est d’environ une semaine.
Pour les produits nécessitant une préparation (réalisation sur-mesure) le délai standard est de six semaines.
Pour les produits en rupture de stock le délai peut être de huit à douze semaines.
Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les clients seront avertis par mail ou téléphone en cas de rupture de stock ou si les délais d’envoi sont supérieurs à ces délais courants. Les acomptes ou paiements clients effectués par chèque(s) ne sont pas débités tant que le produit n’est pas prêt à être expédié aussi l’intérêt d’alpheus est de vous fournir le produit au plus tôt et nos efforts portent sur la réduction des délais. Cependant nous avons aussi un engagement de qualité qui ne peut être négligé. Un délai anormal de livraison ne peut faire l’objet de réduction ou de dédommagement.
 

Responsabilité des délais de transport

La société alpheus ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du dépassement des délais de transport de la Poste ou tout autre transporteur. En cas de dépassement de ces délais, vous devez alors prévenir et réclamer auprès de la Poste ou du transporteur et lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception (adresse sur le bordereau de livraison). Toutes les expéditions de marchandises, effectuées par nos transports, sont couvertes par leurs assureurs, cela implique en cas de réclamations des réserves précises et caractérisées. A cet effet, afin que les dossiers d’assurances soient en parfaite conformité avec l’article 105 du code civil, il est fortement conseillé de déballer les colis en présence du transporteur ou de l’agent postal afin de pouvoir constater avec lui d’éventuelles détériorations et le cas échéant noter ces réserves sur le récépissé de livraison et confirmer au transporteur, par lettre recommandée avec A/R, toute réserve dans les 24 heures suivant la livraison. Une copie de ce courrier sera adressée à alpheus. Ne pourront être prises en compte les lettres recommandées n’ayant pas fait l’objet de réserves préalables et caractérisées sur le récépissé de livraison.
 

Perte de colis

En cas de perte de colis, alpheus est tenu de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. De fait, vous êtes également tenu par ces délais. En conséquence, vous disposez d’un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l’expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès d’alpheus. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Si vous avez bien déclaré votre colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, alpheus se chargera de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est possible que le transporteur demande à alpheus des documents nécessaires à la constitution de ce dossier que vous vous engagez dès à présent à lui fournir. Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il vous est alors renvoyé suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et alpheus vous en informe et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi selon votre choix.
 

Réception du colis – Produit abîmé ou défectueux

Tout produit livré doit faire l’objet d’un contrôle et d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. En outre, tout produit abîmé ou défectueux devra impérativement être signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à alpheus. Pour cela vous devez entrer en contact avec alpheus via la rubrique « Assistance technique » ou par courriel à l’adresse . Vous recevez alors une confirmation de l’enregistrement de cette notification par email, un bon de retour et un numéro de retour (RMA). Vous retournerez à vos frais, le produit abîmé ou défectueux, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli à l’adresse qui sera spécifiée. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale peut être refusé. Notre service technique procédera alors à une vérification. Si le produit présente un défaut de fabrication, il sera échangé dans les plus brefs délais ou remboursé en cas de rupture de stock. Les frais de réexpédition sont alors à la charge de alpheus.
 

Erreur de livraison

Le Client doit formuler, via la rubrique « Assistance technique » ou par courriel à l’adresse , toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera alpheus de toute responsabilité vis à vis du client. Si un retour est accepté, vous recevrez un bon de retour et un numéro de retour (RMA). Le produit en parfait état, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, sera renvoyé à l’adresse qui vous sera spécifiée. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé.
 

Traitement des colis : NPAI/Non réclamés/Refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour l’un des motifs suivant :

• NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée),
• Colis non réclamé durant sa période d’instance,
• Colis refusé par le destinataire lors de la livraison,

après réception et acceptation de retour, nous procèderons à un remboursement dans un délai de 30 jours.

Conditions de retour, de rétraction ou demande de remboursement

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis. Durant ces 7 Jours, vous pouvez à tout moment et sans justification aucune, annuler votre commande et demander un remboursement. alpheus porte ce délai à trois semaines à compter de la date de réception (opération satisfait ou remboursé).
Le renvoi de toute marchandise est toutefois soumis aux conditions:

• Vous devrez nous contacter via le formulaire « Assistance technique » ou par courriel à l’adresse avant tout renvoi de façon à obtenir notre accord et un numéro de RMA à écrire visiblement sur votre colis.
• Les objets renvoyés doivent être dans l’état neuf et dans leurs emballages d’origine (accessoires, notices d’utilisation,documentations inclus).
• Nous n’ accepterons aucun retour sans ces conditions.
• Seule la valeur de l’article et des frais de port aller sont pris en compte lors de rétraction / retour. (« loi Chatel », entré en vigueur le 1er juin 2008)
• Le mode de retour doit être effectué impérativement en suivi avec remise contre signature.
• Vous devez fournir la preuve de votre achat à l’intérieur de votre colis (photocopie de votre facture)
• Tout renvoi effectué sans notre accord écrit (mail) et non accompagné d’un numéro de RMA (Return Material Authorization) ne sera en aucun cas pris en compte.
• A réception de votre colis dans nos locaux, et après vérification, un remboursement, échange ou un avoir du prix de l’objet + frais de port aller sera laissé au choix de l’acheteur.
• Les frais de retour marchandise, sont à la charge de l’acheteur, exception faite d’un retour pour défaut de fabrication constaté à réception du produit et avec notre accord préalable auquel cas nous prenons en charge vos frais de retour en vu d’un échange standard.
• Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, ce type d’ envoi sera systématiquement refusé a réception.

Exclusions

Le droit de rétractation ne pourra en conséquence être exercé sur les produits suivants :

• Produits retournés incomplets ou défectueux,
• Produits réalisés sur mesure hors standard. Dans le cas de produits réalisés sur mesure hors standard des frais fixes correspondant à la prestation spécifique pourront être retenus.
• Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si vous avez commandez un pack et que vous n’êtes pas satisfait de l’un des composants du pack, vous devez tout de même renvoyer l’ensemble du pack sauf un accord préalable écrit de notre part. alpheus se réserve le droit vous renvoyer les colis incomplets. Le retour se fait à vos frais et le colis voyageant sous votre responsabilité, alpheus vous recommande de demander une preuve de dépôt, de bien emballer le produit pour qu’il n’y ait pas de détérioration liée au transport, ainsi que d’assurer le colis. alpheus ne peut être tenu pour responsable d’une perte d’un colis ou d’un problème de détérioration ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Echange des KIT et consommables

Concernant les produits :

• vendus en kit (pour ‘DIY’), comme par exemple les circuits LED,
• ou les consommables, comme par exemple de la pâte thermique,
• le produit ne sera en aucun cas repris ou échangé. Ces produits sont contrôlés avant expédition et, comme pour tout matériel électronique, une fois ouvert, coupé ou modifié, la garantie n’est plus applicable. Ces produits ne disposent que d’une garantie d’un an contre les vices de fabrication.

Réclamations

Toute réclamation suite à une livraison doit être adressée dans les 48 heures maximum après réception de la commande par courrier recommandé.
alpheus ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la détérioration du matériel durant le transport. Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement de retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant ses motifs via le formulaire « Assistance technique » ou par courriel à l’adresse : . Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations. Tout retour de matériel est à la charge du client.
 

Frais de port

Les frais de port se calculent automatiquement à partir du poids total de votre commande. Aucun franco de port, sauf mention contraire lors d’opérations spéciales. Vous devez fournir vos coordonnées téléphoniques et une adresse précise de livraison, afin que notre transporteur puisse vous contacter, en cas d’éventuels problèmes, sans numéro de téléphone la commande peut ne pas être validée. Pour tous les modes d’expéditions, vérifiez l’état de votre marchandise à l’arrivée et ne signez le bon de livraison qu’après vérification de l’état des colis et notez les éventuelles réserves sur le bon de présentation du transporteur. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable, en cas de perte, d’avarie, ou de casse quel que soit le type d’expédition choisi.
 

Livraison en outre mer

Toute commande entraînant une livraison en Outre-Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La commande sera facturée hors taxes. Néanmoins, à l’arrivée du colis l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.
 

Livraison hors CEE

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits. La facture sera établie hors taxes. Néanmoins vous devrez vous acquitter à l’entrée de votre pays des droits et taxes qui dépendront du type et de la valeur déclarée des produits commandés et vous assurer au préalable, que ces produits sont autorisés à l’importation dans votre pays. Nous ne sommes pas responsables de ces charges et pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane le plus proche.
 

Photos et descriptions techniques

Les photos de notre catalogue en ligne sont données à titre d’illustration. Elles ne sont pas contractuelles. Toute photographie de matériel alpheus publiée sur Internet par un client est réputée pouvoir être utilisée libre de droits par alpheus.
 

Réserve de propriété

Conformément à la loi 80355 du 12 mai 1980, le matériel livré reste la propriété pleine et entière d’alpheus jusqu’au paiement total de celui-ci par l’acheteur.

Garantie

Les Produits proposés sont conformes aux normes applicables en France. La garantie des produits complets alpheus est de trois ans et les produits en KIT ont une garantie de un an, sauf indication contraire. La garantie correspond à la garantie du fabricant. Les conditions de mise en œuvre et d’exécution de cette garantie sont également précisées sur la notice d’utilisation jointe aux produits ou disponibles sur le site. alpheus ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage de ces produits, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu, ou le non respect des consignes d’utilisation ou de stockage.

Les conditions normales d’utilisation à respecter impérativement pour l’application de la garantie sont :

Limites de responsabilité

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’alpheus ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques. alpheus ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Nous attirons votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace notre garantie constructeur.
alpheus ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matérielle qu’immatérielle ou corporelle, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation de ces produits, matériels ou logiciels. La responsabilité d’alpheus sera, pour un dommage direct, limitée au montant de la commande. alpheus n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
A l’égard des produits vendus, la société alpheus est tenue à une obligation légale de moyens et en aucun cas de résultat. Cette même obligation de moyens s’applique à tous les stades de la commande et la responsabilité de la société alpheus ne saurait être engagée pour tous dommages, inconvénients ou préjudices subis ainsi que de tout fait qualifié de force majeure selon les situations admises en Jurisprudence. Ne réalisant pas l’installation et n’ayant pas connaissance des lieux et des conditions, matérielles, humaines ou physiques, dans lesquelles le matériel et/ou les équipements livrés sont installés ou utilisés, les obligations ni les conseils d’alpheus ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à une obligation de résultat.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Acceptation

Toute commande entraîne de fait, l’acceptation sans réserves des conditions générales de ventes.
Des conditions particulières d’achat du client ne peuvent en aucun cas être considérées comme tacitement acceptées.
Un éventuel refus de commande ne donne en aucun cas droit à une indemnisation quelconque pour l’acheteur.
 

Litige

Pour tout litige ou contestation, seul le Tribunal d’Evry sera compétent.
 

Loi informatique et libertés

alpheus s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à d’autres sociétés. Voir également notre Politique de confidentialité conforme au RGPD.
 

Déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE)

Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE professionnels objet du présent contrat de vente sont transférés à l’acheteur qui les accepte. L’acheteur s’assure de la collecte de l’EEE objet de la vente, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’EEE. Le non respect par l’acheteur des obligations ainsi mises à sa charge peut entraîner, à son encontre, l’application des sanctions pénales prévues à l’article 25 dudit décret.