CONDITIONS GENERALES DE VENTERetour à la page d'accueil

Paiements:

Les paiements à NEO3PLUS peuvent se faire par chèque , par virement bancaire , par carte de paiement , par compte Paypal ou par mandat cash .

Les commandes ne sont expédiées qu'après réception du montant total de la commande.

Tous les paiements seront effectués en euros , dollar ou francs suisse et sont encaissés à réception.

Sur demande, nous pouvons autoriser ponctuellement aux clients particulier exclusivement, un règlement en deux fois sans frais par chèques. Le client s'engage à envoyer deux chèques de même montant couvrant le total de la commande. Nous encaisserons le premier à réception et le second avec 30 jours de décallage. 

Tarif:

Tous les prix du catalogue s'entendent TTC et au départ de Saint-louis (68300 France). Pour les professionnels, les prix sont affichés HT remise déduite. 

Les prix sont susceptibles d'être mis à jour à tous moment et actualisés sur le site. Tous les prix sont hors frais de port sauf spécification sur le catalogue ou promotion en cours.

Offre de prix:

Les offres et les listes de prix n'engagent NEO3PLUS que pendant quinze jours suivant leur date d'émission.

Au-delà, l'offre est réputée inexistante et toute vente ou service aura lieu aux tarifs et conditions en vigueur.

Délai de livraison:

Notre objectif est d'expédier les commande en 24H à partir de la réception du règlement pour les produits en stock .

Pour les produits hors stock, compter une moyenne de 10 jours.

Les clients seront avertis par mail ou téléphone si les délais d'envoi sont supérieurs à ces délais courant.

Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatifs.

Responsabilité des délais de transport:

La société NEO3PLUS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du dépassement des délais de transport de la Poste ou tout autre transporteur.

En cas de dépassement de ces délais, vous devez alors prévenir et réclamer auprès de la Poste ou du transporteur et lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception (adresse sur le bordereau de livraison).

Toutes les expéditions de marchandises, effectuées par nos transports, sont couvertes par leurs assureurs, cela implique en cas de réclamations des réserves précises et caractérisées.

A cet effet, afin que les dossiers d'assurances soient en parfaite conformité avec l'article 105 du code civil, il est fortement conseillé de déballer les colis en présence du transporteur ou de l'agent postal afin de pouvoir constater avec lui d'éventuelles détériorations et le cas échéant noter ces réserves sur le récepissé de livraison et confirmer au transporteur, par lettre recommandée avec A/R, toute réserve dans les 24 heures suivant la livraison.

Une simple copie de ce courrier sera adressée à NEO3PLUS.

Ne pourront être prises en compte les lettres recommandées n'ayant pas fait l'objet de réserves préalables et caractérisées sur le récépissé de livraison.

Sommes versées:

Toute somme versée à NEO3PLUS correspond à un acompte.

Communication:

Tous nos échanges commerciaux s'effectuent par l'intermédiaire du courrier, du numéro de téléphone du service client ou par E-mail.

Enlèvement possible de la marchandise sur rendez vous préalable.

Conditions de retour, de rétraction ou demande de remboursement:

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis.

Durant ces 7 Jours, vous pouvez à tout moment et sans justification aucune, annuler votre commande et demander un remboursement.

Le renvoi de toute marchandise est soumis à conditions:

Vous devrez nous contacter par email avant tout renvoi de façon à obtenir notre accord et un numéro de RMA à écrire visiblement sur votre colis.

Les objets renvoyés doivent être neufs,non utilisés et dans leurs emballages d'origine,(accessoires, notices d'utilisation,documentations inclus).

Nous n' accepterons aucun retour sans ces conditions.

Seul la valeur de l'article et des frais de port aller sont pris en compte lors de rétraction / retour. ("loi Chatel", entré en vigueur le 1er juin 2008)

Le mode de retour doit être effectué impérativement en suivi avec remise contre signature.

Vous devez fournir la preuve de votre achat a l'intérieur de votre colis (photocopie de votre facture)

TOUT RENVOI EFFECTUE SANS NOTRE ACCORD ECRIT NE SERA EN AUCUN CAS PRIS EN COMPTE.

A réception de votre colis dans nos locaux, et aprés vérification, un remboursement, échange ou avoir dans notre boutique du prix de l'objet + frais de port aller sera laissé au choix de l'acheteur.

Les frais de retour marchandise, sont à la charge de l'acheteur, exception faite d'un retour pour défaut de fabrication constaté à réception du produit et avec notre accord préalable auquel cas nous prenons en charge vos frais de retour en vu d'un échange standard ou avoir dans notre boutique.

Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, ce type d' envoi sera systématiquement refusé a réception.

Réclamations:

Toute réclamation suite à une livraison doit être adressée dans les 48 heures maximum après réception de la commande par courrier recommandé.

NEO3PLUS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la détérioration du matériel durant le transport.

Frais de port:

Les frais de port se calculent automatiquement à partir du poids total de votre commande. Pour information vous pouvez saisir votre commande jusqu'au choix du mode de transport pour faire calculer le port par le système, sans que cela ne valide votre commande.

Aucun franco de port, sauf mention contraire lors d'opérations spéciales.

Nous joindre des coordonnées téléphoniques et une adresse précise de livraison, afin que notre transporteur puisse vous contacter, en cas d'éventuels problèmes, sans numéro de téléphone la commande ne sera pas validée.

Pour tous les modes d'expéditions, vérifiez l'état de votre marchandise à l'arrivée et ne signez le bon de livraison qu'après vérification de l'état des colis et notez les éventuelles réserves sur le bon de présentation du transporteur.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable, en cas de perte, d'avarie, ou de casse quel que soit le type d'expédition choisi.

Livraison en outre mer:

Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine.

Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport.

La commande sera facturée hors taxes. Néanmoins, à l'arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

Livraison hors CEE:

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et frais de port.

La facture sera établie hors taxes.

Néanmoins vous devrez vous acquitter à l'entrée de votre pays des droits et taxes qui dépendront du type et de la valeur déclarée des produits commandés et vous assurer au préalable, que ces produits sont autorisés à l'importation dans votre pays.

Nous ne sommes pas responsables de ces charges et pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane le plus proche.

Photos et descriptions techniques:

Les photos de notre catalogue en ligne sont données à titre d'illustration. Elles ne sont pas contractuelles.

Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques des produits.

Toute photo de matériel neo3plus publiée sur internet par un client est réputée pouvoir être utilisée libre de droits par neo3plus.

Réserve de propriété:

Conformément à la loi 80355 du 12 mai 1980, le matériel livré reste la propriété pleine et entière de NEO3 PLUS jusqu'au paiement total de celui-ci par l'acheteur.

Garantie:

La garantie des produits de ce catalogue est de un an sauf indication contraire. La garantie correspond à la garantie du fabricant.

Les frais de réacheminements aller et retour des produits restent à la charge du client.

Acceptation:

Toute commande entraîne de fait, l'acceptation sans réserves des conditions générales de ventes.

Des conditions particulières d'achat du client ne peuvent en aucun cas être considérées comme tacitement acceptées.

Un éventuel refus de commande ne donne en aucun cas droit à une indemnisation quelconque pour l'acheteur.

Litige:

Pour tout litige ou contestation, seul le Tribunal de Mulhouse (68100 France) sera compétent.

Loi informatique et libert és:

En application de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos coordonnées soient communiquées à d'autres sociétés. Pour toute, précision, il suffit de nous contacter par courrier.

Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE):

Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, l'organisation et le financement de l'enlèvement et du traitement des déchets d'EEE professionnels objet du présent contrat de vente sont transférés à l'acheteur qui les accepte.

L'acheteur s'assure de la collecte de l'EEE objet de la vente, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit décret

Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs successifs jusqu'à l'utilisateur final de l'EEE.

Concernant les déchets issus d'EEE ménagers, NEO3PLUS répercute à l'acheteur de façon visible et à l'identique l'éco-contribution, obligation valable jusqu'au consommateur final.

Le non respect par l'acheteur des obligations ainsi mises à sa charge peut entraîner, à son encontre, l'application des sanctions pénales prévues à l'article 25 dudit décret.

 
 

Généralités

Deco LED Eclairage
2, rue Arthur Rimbaud
76960 Notre Dame de Bondeville

Nicolas Monnier
Professionnel indépendant
SIRET : 517 906 749 00018

Le site www.deco-led-eclairage.com (ci-après dénommé le " Site ") est accessible par l'intermédiaire du réseau Internet, à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé le "Client".
Ce site est la propriété exclusive de Nicolas Monnier dont les dénomination, n° SIRET et coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

La boutique en ligne www.deco-led-eclairage.com propose à la vente des produits liés à la décoration, à l'éclairage et leurs accessoires associés.
Les clients sont des personnes physiques souhaitant acquérir les Produits pour une utilisation strictement personnelle, et notamment à l'exclusion de toute revente à des tiers. Toute commande des Produits proposée sur le Site est subordonnée à l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente.


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à définir les termes et conditions de la vente en ligne des Produits par l'intermédiaire du Site ainsi que les obligations de chacune des parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes…), les termes des conditions générales de vente prévaudront. Certains Produits mentionnés sur le Site pourront être sont soumis à des conditions particulières auxquelles le client devra se référer et qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.


Article 2. Conditions d'accès au service

Afin de pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit disposer d'un micro-ordinateur et de moyens de télécommunications lui permettant de se connecter à Internet. Le Client doit également disposer d'une adresse e-mail, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un fournisseur de services ou d'un prestataire de services ayant un accès à Internet. Les produits disponibles sur le Site sont réservés à des personnes physiques, majeures, disposant d'une adresse de livraison en Europe, Martinique, Guadeloupe et La Réunion à l'exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Par ailleurs, certaines législations nationales limitent l'importation des Produits. Le Client doit donc se renseigner sur la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le Site et sera seul responsable des éventuelles infractions qu'il pourrait commettre en cas d'importation illégale.


Article 3. Produits et tarifs

Le prix en vigueur est celui figurant sur le Site à la date de la commande effectuée par le Client, Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Aucun délai n'est garanti quant à l'approvisionnement et à l'envoi des Produits indiqués sur le Site. En cas de retard, le Client en sera informé directement sur le Site ou par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail du Client. Les prix affichés des Produits sont indiqués en euros.
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Le propriétaire de la boutique étant immatriculé en temps qu'auto entrepreneur, il bébéficie de la franchise de TVA. En conséquences, la TVA ne sera pas facturée au client et la facture portera la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI". Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui seront facturés en sus et précisés au Client dans le récapitulatif de commande avant la validation de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Chaque envoi de l'étranger est obligatoirement soumis à des taxes d'import et de TVA. Lors d'un envoi par voie postale, le client est considéré comme importateur et est obligé de payer les sommes cumulées des taxes.
Le client s'engage, sous sa seule responsabilité, à respecter les règles locales de taxation qui lui sont applicables et à se renseigner au préalable auprès de l'Administration des douanes de son pays en ce qui concerne le montant des taxes et la nature des biens qu'il souhaite importer.
Nous fournissons les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger. Ces documents récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la nature des biens.


Article 4. Enregistrement et validation de la commande

En cochant la case "je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je déclare les accepter sans réserve", le Client confirme sa commande et, de ce fait, accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données enregistrées constitueront la preuve de la transaction. Toute commande peut être annulée en cas (I) de commande d'un nombre élevé d'articles ou d'un montant supérieur à 200 euros, (II) de litige existant avec le Client, (III) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, (IV) de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires, (V) de refus d'acceptation du paiement de notre système de détection de fraudes, (VI) de non-paiement dans les sept jours suivant la commande (VII) de paiement partiel ou (VIII) en cas d'erreur de calcul des prix et des poids. La responsabilité de Deco LED Eclairage ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ces hypothèses. En cas d'annulation de la commande par Deco LED Eclairage, il sera adressé par email au Client un accusé de réception, invalidant la commande, dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le Client a la possibilité de consulter le statut de ses commandes, échanges et retours sur le Compte qu'il aura créé sur le Site (ci-après dénommé "Mon Compte").


Article 5. Authentification et sécurité des Clients

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Client peut accéder à son "Compte" grâce aux identifiants de connexion qu'il aura choisi. Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas Deco LED Eclairage ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants de connexion par le Client. Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiant de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son "Compte", qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Deco LED Eclairage contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Deco LED Eclairage ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à ses services en ligne, et ne saurait donc être responsable de d'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra en informer immédiatement Deco LED Eclairage via la rubrique "nous contacter" ou par courrier postal envoyé à l'adresse figurant en début des présentes conditions générales de vente.


Article 6. Paiement

6-1. Paiement par carte bancaire via Paypal
Deco LED Eclairage accepte les paiements par cartes bancaires VISA, CARTE BLEUE et MASTERCARD via le service en ligne PayPal. Les données relatives à la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL puis transmises à PayPal qui les décrypte et gère la transaction. Deco LED Eclairage n'a pas accès aux données bancaires du Client.
Le paiement via Paypal est accepté dans la mesure où les noms du Client et du titulaire du compte Paypal sont les mêmes et dans la mesure où le compte Paypal est un compte vérifié.

6-2. Paiement par chèque bancaire
Seuls les chèques émanant d'une banque française, au nom du Client, sont acceptés. Le paiement par chèque s'effectue en euros à l'ordre de Nicolas Monnier. Nous demandons au Client de bien vouloir envoyer le chèque, accompagné du bon de commande (imprimé ou recopié sur papier libre) à Nicolas Monnier - Service Commandes - à l'adresse figurant en tête des présentes. Une photocopie de la carte d'identité du Client est nécessaire dans la mesure où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.
Ce mode de paiement engendre un délai de 8 jours ouvrables à réception, avant l'envoi du colis. Ceci est dû aux services bancaires pour la vérification des chèques.

6-3. Paiement en espèces par mandat-cash
Deco LED Eclairage accepte uniquement les mandats cash en euros délivrés par La Poste. Le mandat cash est un moyen de paiement à distance simple et fiable. Le Client doit se présenter, muni d'une pièce d'identité, dans un bureau de La Poste et remplir l'imprimé, en précisant comme bénéficiaire "Nicolas Monnier". Contre une remise en espèces correspondant au montant total de la commande et l'acquittement des frais fixés par La Poste, le guichetier remettra au Client le volet 1 et 3 de l'imprimé. Le premier volet, accompagné du bon de commande (imprimé ou recopié sur papier libre), doit être envoyé par courrier postal à Nicolas Monnier - Service Commande - à l'adresse figurant en tête des présentes.

6-4. Défaut ou retard de paiement
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la commande pour faire parvenir son règlement à Deco LED Eclairage. A l'expiration de ce délai, la commande pourra être annulée, sans que cette annulation puisse être considérée comme une inexécution du contrat de son fait. De plus, tout retard de paiement (compte non provisionné, répudiation de paiement par carte bancaire) entraînera de plein droit, et sans formalité préalable, la facturation d'un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur en France, sans préjudice de tous autres droits et notamment celui de résilier le présent contrat aux torts exclusifs du Client. Les divers frais qui peuvent résulter d'un impayé ou d'un paiement partiel sont à la charge du Client.

6-5. Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ne vaut pas facture. Le Client recevra sa facture lors de la livraison, dans son colis. Par ailleurs, Deco LED Eclairage garde un exemplaire numérique de chaque facture accessible par le Client en se connectant à son "Compte".


Article 7. Clause de Réserve de propriété

Selon les termes de la loi 80-335 du 12.05.1980, Deco LED Eclairage se réserve la propriété des Produits livrés au Client jusqu'au paiement de l'intégralité du montant de la commande. Cependant, pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques afférents aux Produits livrés, notamment, de détérioration, de perte ou de vol et de dommages quelconques seront entièrement à la charge du Client dès la livraison.


Article 8. Disponibilité des Produits et délais d'expédition

8-1. Disponibilité
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site pour chaque Produit sous la forme d'options :
- L'option "en stock" signifie que le Produit et disponible et prêt à être expédié.
- L'option "n jours" signifie que le Produit sera expédié avec un délai supplémentaire moyen de n jours par rapport à un Produit dit "en stock".
- L'option "sur commande" signifie que le Produit sera commandé spécialement pour le Client en fonction de ses souhaits (taille, coloris, etc.) et un délai supplémentaire est alors donné à titre indicatif.
- L'option "indisponible" signifie que le Produit n'est momentanément pas disponible à la vente en raison de rupture fournisseur.
- L'option "épuisé" signifie que le Produit n'est plus disponible à la vente.

8-2. Délais d'expéditions et de livraison
Deco LED Eclairage s'engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande (ou de la réception de votre chèque ou mandat le cas échéant). Tout autre délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif.
Toutefois, le délai d'expédition habituellement observé est de 24h (jours ouvrés) pour un produit "en stock" commandé avant 12H30 un jour ouvré, à compter de la validation du paiement, soit :
- Par carte bancaire via PayPal : immédiat (sauf paiement refusé par le terminal bancaire),
- Par chèque bancaire : après encaissement du chèque pour les nouveaux clients ou dés réception du chèque pour les clients réguliers,
- Par mandat postal : à réception du mandat.
A ce délai, il faut ajouter le délai d'acheminement de la commande en Colissimo qui est en général de 48h une fois la commande traitée (sortie entrepôt). Le Client à la possibilité de suivre l'acheminement de sa commande sur le site http://www.colissimo.fr/ en indiquant le numéro de colis qui lui est communiqué sur son "Compte". Les coûts d'expédition apparaissent sur le récapitulatif de la commande avant sa validation.
En cas de délai de livraison supérieur à celui indiqué, du à des ruptures fournisseurs ou autres, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra alors demander, dans un délai de deux jours ouvrables, l'annulation de sa commande (voir paragraphe 9-3).


Article 9. Livraison

La livraison des Produits se fait au nom du Client en colissimo remis contre signature.
Les livraisons s'effectuent en Europe, la Guadeloupe, la Martinique et l'Ile de la Réunion.
Les commandes parviendront au Client dans un colis solide et sans aucune marque extérieure identifiant son contenu, seul l'expéditeur "Deco LED Eclairage" sera mentionné.

9-1. Lieu de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client, au nom du Client, lors de la procédure de commande sur le Site.

9-2. Absence le jour de la livraison
Selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client, invitant ce dernier à prendre contact avec la Poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous de livraison.

9-3. Retard de livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste. Dans ce cas, le Client doit contacter en priorité son bureau de Poste distributeur et leur communiquer le numéro du colis indiqué dans son "Compte".
En cas de retard de livraison connu par Deco LED Eclairage, le Client en sera informé par email. Il dispose alors d'un délai de deux jours ouvrables à réception du mail d'information pour demander un remboursement intégral de sa commande frais de port compris ou, dans le cas d'une commande de plusieurs Produits, le remboursement du Produit dont le délai de livraison est supérieur à celui prévu. Dans ce cas, le Client devra en faire la demande via la rubrique "nous contacter". Le Client recevra ensuite une confirmation de l'enregistrement de cette annulation par email. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours à compter de la date indiquée sur la confirmation d'annulation de commande.

9-4. Perte de colis
En cas de perte de colis, Deco LED Eclairage est tenu de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le Client est également tenu par ces délais. En conséquence, le Client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de Deco LED Eclairage. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, Deco LED Eclairage se chargera de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est possible que le transporteur demande à Deco LED Eclairage des documents nécessaires à la constitution de ce dossier que le Client s'engage dès à présent à lui fournir. Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et Deco LED Eclairage en informe le Client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du Client.

9-5. Réception du colis - Produit abîmé ou défectueux
Tout Produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut, le Produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En outre, tout Produit abîmé ou défectueux devra impérativement être signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Deco LED Eclairage. Pour cela le Client doit entrer en contact avec Deco LED Eclairage via la rubrique "nous contacter". Le Client recevra alors une confirmation de l'enregistrement de cette notification par email, un bon de retour et un numéro de retour. Le Client pourra alors retourner, à ses frais, le Produit abîmé ou défectueux, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, à Nicolas Monnier - numéro de retour, à l'adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé. Notre service clientèle procédera alors à une vérification. Si le Produit présente un défaut de fabrication, il sera échangé dans les plus brefs délais ou remboursé en cas de rupture de stock. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

9-6. Erreur de livraison
Le Client doit formuler, via le service "Nous contacter", toute réclamation de non conformité des Produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Deco LED Eclairage de toute responsabilité vis à vis du Client. Si un retour est accepté, le Client recevra un bon de retour et un numéro de retour. Le Produit en parfait état, dans son emballage d'origine, avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli, sera renvoyé à Nicolas Monnier - numéro de retour, à l'adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé.

9-7.Traitement des colis : NPAI/Non réclamés/Refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour l'un des motifs suivant :
- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée),
- Colis non réclamé durant sa période d'instance,
- Colis refusé par le destinataire lors de la livraison,
après réception et acceptation de retour, nous procèderons à un remboursement dans un délai de 30 jours.


Article 10. Droit de rétractation

10-1. Rappel des dispositions légales applicables
Si pour quelque raison que ce soit le Client n'est pas satisfait du Produit qu'il a acheté, l'article L121-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis. En application de l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne s'applique pas aux logiciels, jeux vidéo, CD et DVD, VHS, si ceux-ci ont été descellés, aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

10-2. Exclusions
Le droit de rétractation ne pourra en conséquence être exercé sur les Produits suivants :
- Produits retournés incomplets.
- Produits réalisés sur commande ou sur mesure.
Il en sera de même en cas de non respect des Modalités d'exercice (voir 10-3.).
Un Produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le Client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit tout de même renvoyer l'ensemble du pack. Deco LED Eclairage se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du Client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, Deco LED Eclairage lui recommande de demander une preuve de dépôt, de bien emballer le produit pour qu'il n'y ait pas de détérioration liée au transport, ainsi que d'assurer le colis. Deco LED Eclairage ne peut être tenu pour responsable d'une perte d'un colis ou d'un problème de détérioration ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

10-3. Modalités d'exercice
Le Client est prié d'indiquer à l'extérieur du colis le numéro de facture correspondant au produit retourné et de l'expédier dans les 7 jours suivants la réception du colis à Nicolas Monnier - numéro de facture -, à l'adresse figurant en tête des présentes. Dans la mesure du possible et au bon vouloir du Client, nous prions le Client de bien vouloir nous faire parvenir le produit dans son emballage d'origine. Tout colis ne présentant pas de numéro de facture sur son étiquette postale sera refusé. Sous réserve du respect de l'ensemble des conditions indiquées ci dessus, un remboursement de la valeur des Produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du Produit. Dans tous les cas, Deco LED Eclairage se réserve le droit de prélever le prix des Produits consommés, détériorés ou manquants.


Article 11. Echange

Dans un délai de 10 jours suivant la réception du colis, le Client pourra échanger le Produit par le même Produit présentant des caractéristiques différentes (taille, coloris…) et ce dans la mesure des disponibilités indiquées sur le Site.
Pour cela, le Client obtiendra un numéro de retour et un bon de retour après nous avoir contacté via le service "Nous contacter".

Le Produit en parfait état, dans son emballage d'origine, n'ayant pas fait l'objet d'une mauvaise manipulation (se référer au mode d'emploi), avec les étiquettes originales et le bon de retour dûment rempli accompagné d'un chèque forfaitaire de 8 euros (huit euros) pour les frais d'envoi du nouveau Produit, devra être renvoyé à Nicolas Monnier - numéro de retour , à l'adresse figurant en tête des présentes. Tout colis ne présentant pas de numéro de retour valide sur son étiquette postale sera refusé.

Concernant les produits comme les Led strips ou équivalent, si la protection de l'adhésif a été enlevée ou le ruban coupé, plié ou abîmé, le produit ne sera en aucun cas repris ou échangé.
Comme tout matériel électronique, une fois ouvert, coupé ou modifié, la garantie n'est plus applicable.
Nous vous conseillons de procéder aux essais avant le montage.


Article 12. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : moyen gratuit et rapide : en remplissant notre formulaire de contact "Nous contacter".
- par téléphone : au numéro indiqué en haut des présentes.


Article 13. Garanties – Limites de responsabilité

13-1. Garanties
Les Produits proposés sont conformes aux normes applicables en France. Les garanties éventuellement applicables aux Produits sont celles accordées par leurs fabricants, pour la durée stipulée sur la notice de garantie jointe aux Produits. Les conditions de mise en œuvre et d'exécution de cette garantie sont également précisées sur la notice de garantie jointe aux Produits. Deco LED Eclairage ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage des Produits en vente sur le site, notamment l'utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

13-2. Limites de responsabilité
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Deco LED Eclairage ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Produits ou en cas de modification des caractéristiques des Produits par les fournisseurs. Deco LED Eclairage ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Deco LED Eclairage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.


Article 14. Données personnelles

Lors de la consultation du Site, et en particulier lors de chaque commande effectuée par le Client, un certain nombre d'informations nominatives sont susceptibles d'être recueillies par Deco LED Eclairage. La collecte de données personnelles concernant l'utilisateur ou le Client s'effectue dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et a fait l'objet de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Chaque Client peut, par courrier postal à l'adresse figurant en tête des présentes, ou en se connectant à son "Compte" en ligne, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier, rectifier ou supprimer. Deco LED Eclairage s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que le Client lui communique, sauf accord express et préalable du Client, par l'intermédiaire d'une case à cocher affichée lors de son inscription ou de ses commandes. Le client autorise Deco LED Eclairage à utiliser ses données personnelles pour le traitement de la commande et pour renforcer la communication par Deco LED Eclairage, notamment par l'intermédiaire de la "newsletter" à laquelle le Client peut s'abonner et par la suite se désabonner en cliquant sur le lien présent en bas de chaque newsletter ou par l'intermédiaire de son "Compte" en ligne.


Article 15. Propriété intellectuelle

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents accessibles sur le présent Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, pour le monde entier, et sont selon les cas, propriété de Deco LED Eclairage (la structure générale, les textes, les images et certaines photos) ou de tiers ayant autorisé limitativement Deco LED Eclairage à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l'auteur est strictement interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Clients et utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions légales applicables à internet et en particulier, les dispositions de la loi "Informatique et libertés", dont la violation est sanctionnée pénalement. En outre, ils doivent s'abstenir, s'agissant des informations auxquelles ils pourraient accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Article 16. Divers

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Deco LED Eclairage se réserve la liberté de les modifier à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à chaque commande qu'il effectuera sur le Site. Le Client reconnaît et accepte que le fait pour Deco LED Eclairage de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes devaient être déclarées comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 17. Droit Applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Conditions générales de vente en vigueur à la date du 27/10/2009

Article 1 : Préambule:


1.1 – La boutique en ligne:
L'entreprise AQUARIUM BULLE est une micro-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES (78) sous le numéro de RCS : 483 899 019 et APE : 524Z.

L'adresse de l'entreprise est une boîte postale située au Hameau de Béthemont 1 bis rue d'Orgeval 78300 POISSY.

La marchandise ne peut en aucun cas être enlevée sur place, car c'est juste une adresse postale.

Le nom ou la marque de cette entreprise est déposé à l'INPI.
1.2 – Le traitement de la commande:
L'entreprise aquarium bulle a mis en place et exploite le site Internet "www.aquarium-bulle.com" Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique "aquarium-bulle" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales. Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande. Nous ne serons en aucun cas responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
1.3 - Application des conditions générales de vente:
Toutes commandes passées seront soumises aux présentes conditions générales de vente.
Le contenu des présentes conditions générales ne nécessite en aucun cas une signature manuscrite, puisque le consommateur commande en ligne les produits présentés.
Les conditions générales peuvent être réinitialisées par aquarium-bulle. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Article 2 : Généralité:

1.4 - Informations contractuelles La boutique en ligne mise en place par Aquarium-bulle dans le cadre de son site VPC mentionne les informations suivantes:

Notice légale permettant une identification précise de Aquarium-bulle - Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés. - Indication, en euros (HT) du prix des produits proposés (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts) - Indication des modalités de paiement (chèques et CB) pour les commandes. - L'existence d'un droit de rétractation. - La durée de validité de l'offre.
L'ensemble des informations du site "aquarium-bulle " est présenté en langue française.
1.5 – Traces de la vente effectuée:
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
Sauf preuve contraire


2.1 - Les conditions des offres:
Nos offres et prix sont valables dès qu'elles y paraissent sur notre site aquarium-bulle, et cela dans la limite des stocks disponibles.
Pour nos produits non stockés dans la société, où rupture de la gamme, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Si un de nos produits non stocké est indisponible, et que votre commande est passée, nous vous en avertirons par mail après avoir reçu les informations de nos fournisseurs.
Autre solution, vous pouvez remplacer les produits commandés par d'autre équivalent à la commande indisponible, ou bien disposer d'un avoir pour une future commande. Si non votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2 - Objet et entrée en vigueur des conditions générales de vente:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Aquarium-bulle au consommateur.
2.3 - Documents contractuels:
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés viennent pour la plupart de nos fournisseurs, ainsi que des photos pris par nos soins.
2.4 – Ventes pour professionnels:
Aquarium Bulle ne possède pas de produit spécifique à la vente pour des professionnels, cependant nos produits proposés ont des performances compatibles.
Tout de même, nous vous invitons à découvrir nos produits, …
Notre site ne saurait en aucun cas responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.

Article 3 : Traitement de la commande:


3.1 - Informations concernant la commande:
Lors de votre inscription sur le site, vous devez être vigilant aux informations que vous nous fournissez (adresse, nom, lieu, …), pour garantir l'expédition de votre colis.
Nous ne sommes pas tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards, erreurs de livraisons …) Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront alors à votre charge.
3.2 – Les contrôles anti-fraude:
Pour assurer la sécurité des transactions, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un éventuel contrôle, il est préférable de nous transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité. Afin de s'assurer de la réalité de l'identité, pour la perfection de la commande.
Si nous n'avons pas de justificatif ou les pièces adressées ne permettant pas de s'assurer de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande afin de garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 4 : Le paiement de la commande:


4.1 – Les moyens de paiement:
Vous pouvez effectuer votre règlement par :

Carte bancaire.

Chèque,

Virement.

3 X SANS FRAIS par chèques uniquement (minimum de 300 Euros de commande).

4.2 - La sécurité du paiement en ligne par CB:

Pour tout achat sur notre site, le paiement en ligne sécurisé est assuré par le crédit Agricole à l'aide de sa solution e-transactions.

A aucun moment les numéros de cartes bancaires ne transitent, ni ne sont stockés sur nos serveurs, ce qui garantit la meilleure sécurité en matière de paiement.

E-transactions  réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l'acquisition de la transaction par carte internet jusqu'à la remise en banque. Le serveur de paiement crédit Agricole gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).

Nous vous avisons d'une nouvelle réglementation (en date de septembre 2008) de MasterCard et de Visa, destinée à renforcer la sécurité des paiements par carte bancaire sur internet, est entrée en vigueur pour les titulaires des cartes Visa et Mastercard. Il s'agit du 3D Secure pour Mastercard et de VerifiedByVisa.

Les systèms  3D Secure et VerifiedbyVisa sont installés sur notre site, de ce fait lors de votre achat, vous allez être redirigé sur votre banque qui va vous demander divers renseignements personnels afin de justifier que vous êtes bien le détenteur de cette carte bancaire. Si vous n'arrivez pas à valider celle-ci, c'est que vous n'aurez pas fait les démarches nécessaires auprès de votre banque  pour pouvoir bénéficier de cette sécirité supplémentaire.

Renseignez-vous auprès de de votre banque et inscrivez-vous à ce nouveau système auprès de celle-ci afin de pouvoir effectuer des achats en toute facilité et en toute sécurité.

4.3 -Paiement  par chèque:

Merci d'envoyer votre règlement par courrier à l'adresse si dessous à l'ordre:  Aquarium bulle.

Aquarium bulle

Hameau de Béthemont

1 bis rue d'Orgeval

  78300 POISSY.

  A réception du chèque votre commande sera envoyée.

4.4 - Virement:

L'envoi de votre commande sera déclenché à réception de votre virement.
Voici les coordonnées du rib:
Titulaire du compte:
Aquarium bulle
1 bis rue d'Orgeval
78300 POISSY
Domiciliation: CRCA AUBERGENVILLE
Code bancaire : 18206
Code guichet: 00135
Numéro de compte: 50935952001
Clé rib: 94
IBAN: FR76 1820 6001 3550 9359 5200 194
BIC :AGRIFRPP882
Votre N° de commande à ajouter sur votre virement.

Le site va vous envoyer une confirmation de commande  par mail

4.5 - Paiement en  3 fois SANS FRAIS par CHEQUE uniquement (minimum de 300 Euros de commande):

Dans le cas d'un paiement en 3 fois par CHEQUES sans frais, le Premier tiers du montant est débité à la passation de la commande le deuxieme  tiers est débité au jour de la commande plus 30 jours, le troisieme tiers au jour de la commande plus 60 jours. Minimum de 300 Euros de commande. La commande est prise en compte dès l'encaissement du premier tiers du règlement.

POUR UN PAIEMENT EN  3 FOIS PAR CHEQUES  NOUS DEMANDONS UNE PHOTOCOPIE DE LA PIECE D'IDENTITE DU PORTEUR DES CHEQUES  AINSI QUE LA PHOTOCOPIE D'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE CORRESPONDANT A L'ADRESSE DE LIVRAISON.

Par courrier:

  Aquarium bulle

Hameau de Béthemont

1 bis rue d'Orgeval

  78300 POISSY.

  A RECEPTION DE CES DOCUMENTS LA COMMANDE SERA EXPEDIEE

4.6 - Le principe de la totalité du paiement:
Le paiement doit être dans son intégralité à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Votre paiement sera encaissé dès lors de l'envoie de la commande.
4.7 - Paiement incomplet:
Dès lors ou le paiement de la commande est incomplet le colis ne sera pas livré tant que celui-ci ne sera pas totalement réglé, ceci en dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes de la commande.

Article 5 : La livraison:


5.1 – Le mode de transport:
Les produits vous seront livrés à l'adresse mentionnée sur notre site en COLISSIMO, COLISSIMO recommandé avec assurance ou par CHRONOPOST

Pour la livraison Gratuite il faut avoir minimum 89.00 euros d'achat pour pouvoir en profiter. Attention les colis ne seront pas envoyés si le montant n'est pas respecté merci de votre compréhension.


Il faut à tout prix que l'adresse de messagerie soit correcte car nous vous envoyons le numéro de suivi des colis.
5.2 – Le délai de livraison:
Votre colis est envoyé le jour même si la commande arrive avant 14H avec son règlement (jour ouvrable) suivant nos stock.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

  5.3 – Pour les retards de livraison:
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).

Nous contacterons alors la Poste afin qu'une enquête soit ouverte.

Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou par courriel (cf. Art.1.1).

Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.

Article 6 : La réception de la commande:


6.1 – La personne qui reçoit le colis:
Attention, si vous confiez la réception du/des produit(s) à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage, ainsi que d'apporter le même soin que s'il en était personnellement destinataire.
6.2 – La vérification initiale:
Vérifier impérativement l'état de la marchandise à la réception du colis pour faire marcher l'assurance en cas de problème, et ne pas accepter le colis, puis faire un papier d'état de détérioration pour le remboursement.
6.3 – Anomalie ou spoliation:
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la Poste ») vous pouvez soit l'accepter, soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décide d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :
inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté
remplir parallèlement un « relevé d'anomalie » comme la postule la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la livraison.
6.4 – Erreur de livraison:
En cas d'erreur, si vous avez reçu une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l'état et de nous en informer le plus vite possible par mail.
En cas de produits livrés non conforme, il faudra nous prévenir par mail (nous décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité)

Article 7 : Modalités générales du retour:


7.1 – La gestion des retours:
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement de retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant ses motifs au site : www.aquarium-bulle.com à l'adresse mail : info@aquarium-bulle.com
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.
Tout retour de matériel est à la charge du client.
7.2 – Le retour complet de votre commande:
Pour nous renvoyer vos produits, il faut veiller à ce qu'il(s) soit(ent) intact et en bon état bien entendu. Pour cela, nous vous conseillons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits.
Nous ne reprendrons que les produits envoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, …/…)
Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture.
Le remboursement ou l'échange des produits ne serait effectué que si le produit n'avait pas été endommagé.
7.3 – Les risques de retour:
Tout retour est au frais de l'acheteur et faire attention que le produit arrive en bonne état.

- en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et

- en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.

Aucun remboursement ne sera effectué si le matériel est arrivé cassé.

Article 8 : Droit de rétractation:

8.1 – Généralités:
Aquarium Bulle accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

8.2 – Modalités:
Tout retour devra être signalé par mail à l'adresse suivante: info@aquarium-bulle.com
Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoie et de retour qui restent à la charge du consommateur.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge du consommateur.

Article 9 : Les garanties des produits:


9.1 – Modalités:
Aquarium Bulle signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couvert par la garantie.
Aquarium Bulle refusera donc tout retour de produit réputé couvert par la garantie du site ou direct constructeur.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Aquarium Bulle dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.), l'ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Aquarium Bulle, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.
9.2 – Généralités:
Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
Aquarium Bulle rappelle au consommateur qu'un traitement SAV peut durer en moyenne entre quatre et huit semaines.
9.3 – Conditions:
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur le bon de garantie joint au(x) produit(s) ou la facture jointe avec le colis.
Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur le site ou de réparations directes constructeur, Aquarium Bulle recommande au consommateur de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.
9.4 - Obligation réciproques du revendeur:
Aquarium Bulle garantit le produit, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, où des pièces les rendant impropres à leur usage, où leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le consommateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au consommateur seront pris en charge par le consommateur.
9.5 – Obligation réciproques du consommateur:
Tous les risques et les frais liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur.
Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie, où facture d'achat qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie.
9.6 – Hors garantie:
Tous les produits dont le délai de garantie serait expiré ne seront pas pris en charge par Aquarium Bulle.
Aquarium Bulle recommande donc au consommateur de s'informer auprès du fabricant pour ce qui concerne les possibilités de réparation qui peuvent lui être proposées.
9.7 – Avertissements et conseils:
Le consommateur est expressément informé que Aquarium Bulle n'est pas le producteur des produits présentés sur le site Internet, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée, annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état, où réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Article 10 : Les taxes et les exportations:


10-1 - Le prix:
Toute commande passée sera facturé en HT, la TVA n'est pas récupérable ( TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).
Pour les exportations, nous ne travaillons qu'avec l'EUROPE pour le moment.

Article 11 : Les mentions légales et les responsabilités:
11.1 – L'exonération des responsabilités:
Sont considérés comme cas de force majeure exonératoires de responsabilités, tous les faits et circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
11.2 – Le droit d'utilisation:
Le droit d'utilisation des logiciels de Aquarium Bulle, ainsi que ceux distribués par elle, est accordée au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'article L.122-6-1 de ce Code, vous disposerez, en tant qu'acquéreur, d'un droit de reproduction pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l'auteur du logiciel conserve sur son œuvre.
11.3 – Loi informatique et les libertés:
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en se connectant à votre compte sur le site Internet  www.aquarium-bulle.com


L'utilisateur est informé que ces données personnelles ne seront communiquées à aucune autre entreprise.
11.4 - Portée des présentes conditions:
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur     force et leur portée.

11.5 - Vente internationale:

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

11.6 - Déchets d'équipement électriques:

Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d'élimination des équipements électriques et électroniques.

Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses.

Le décret interdit donc à chacun de s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à votre disposition afin de permettre le recyclage et/ou l'élimination.

Par conséquent, il est possible d'opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale. Nous sommes à votre disposition pour reprendre ou faire reprendre vos articles usagés dans le cas de l'achat d'un nouvel article similaire.

11.7 - Déchets d'équipement électriques et électroniques:

Par ailleurs, conformément à l'article 18 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005, votre attention doit être attirée sur le fait que l'achat d'un équipement électrique et électronique professionnel fait peser sur l'utilisateur les devoirs d'organiser et de financer l'enlèvement et le traitement des déchets.

L'acheteur doit ainsi s'assurer d'une collecte et d'un traitement respectant les modalités définies à l'article 21 du décret et spécialement garantir la transmission de ses informations à tous les utilisateurs successifs desdits équipements. Le législateur a assorti ces devoirs d'une amende pénale dans son article 25.

Article 12 : Conseils divers:


12.1 – Faire attention aux risques:
Cher consommateur, nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits informatiques achetés.
Aquarium Bulle est en aucun cas responsable de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

 

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les relations entre, d'une part,

la société AQUAPRATIC ( SIREN : 520 921 743) 49 Rue du Bosquet 59640 DUNKERQUE et d'autre part

 toute personne souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site internet de AQUAPRATIC - www.aquapratic.com - dénommée "le Client".


Ces conditions sont applicables en France continentale, DOM/TOM, Corse et Monaco ainsi que pour tous pays vers lesquels AQUAPRATIC est susceptible d'effectuer des ventes et livraisons.

Commande

Toute commande peut être enregistrée de préférence sur le site mais aussi adressée par télécopie, courrier ou téléphone. Elle est considérée comme valable et acceptée par la société AQUAPRATIC dans la mesure où :

- son expéditeur est clairement identifié,
- son paiement peut être considéré comme acquis et non contestable.
-  elle s'inscrit dans les conditions énoncées ci-dessous.

Par ailleurs, toute commande d'un montant supérieur à 5 500 € doit faire l'objet de la part de l'acheteur d'une confirmation par courrier ou par fax et ne sera réputée valablement acquise qu'après confirmation écrite de la société AQUAPRATIC.

  Prix

a) Les prix mentionnés dans notre boutique sont calculés TTC : TVA non applicable, suivant l'article 293-B du CGI au départ de l'entrepôt COMODO.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, ni les frais annexes tels que, par exemple, des frais de contre-remboursement ou des frais bancaires.
La facturation se fait hors taxes pour les pays hors territoire français, à charge pour l'acheteur de régler directement la TVA dans le pays ou le territoire de livraison.

b) Validité de nos prix . En application de l'article 121-18 5° du Code de la Consommation, la date de validité de notre tarif est d'un mois .

c) Les prix et descriptions , lorsqu'ils font partie intégrante d'un Bon de Commande pré-établi enregistré sur notre site à partir de la BOUTIQUE, engagent les parties contractantes de façon formelle.
En dehors de ce Bon de Commande, et pour toute commande passée autrement, les conditions de prix, délais et descriptions ne pourront être que celles reprises sur un Accusé de Réception envoyé au Client par la société AQUAPRATIC ou sur toute offre ou devis établis parallèlement et mentionnant les-dites conditions.

d) Conditions de paiement : sauf cas exceptionnel et stipulation contraire avec acceptation préalable dûment écrite de la part de AQUAPRATIC, les marchandises sont payables au comptant et doivent être réglées et créditées au compte de AQUAPRATIC avant l'expédition.

Pour le secteur Dunkerquois, les marchandises peuvent être réglées, au plus tard, à la livraison.

Expédition

1) Délais d'expédition

a) Les délais d'expédition mentionnés dans la BOUTIQUE sont indiqués sincèrement par la société AQUAPRATIC mais n'engagent pas la société. Cependant, s'il devait s'avèrer que les délais indicatifs devaient ne pas pouvoir être respectés, la société AQUAPRATIC s'engage à en aviser le Client dans les 4 jours ouvrables suivant l'envoi de sa commande afin de lui en permettre la résiliation.
En France continentale, le délai moyen de départ de l'entrepôt de la société AQUAPRATIC pour un article marqué DISPONIBLE est dans les 2 à 3 jours ouvrables qui suivent l'acceptation de la commande.
En cas de non respect du délai indiqué initialement dans la BOUTIQUE le Client a le choix, soit d'accepter le nouveau délai, soit de résilier sa commande dans son intégralité ou partiellement. Dans ce cas, et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du Client, la société AQUAPRATIC s'engage à rembourser la totalité des sommes versées qu'il aura versées, déduites le cas échéant de la valeur des marchandises dont la demande de livraison aura été maintenue.
Si, en accord avec le Client, la livraison devait faire l'objet de deux expéditions distinctes, la société AQUAPRATIC prendrait à sa charge le coût de la deuxième expédition.

b) Dans le cas d'articles commandés ensemble mais faisant l'objet d'indications de délais différents, l'expédition est considérée comme devant se faire groupée dès que les différents articles seront disponibles dans l'entrepôt de la société AQUAPRATIC. Une livraison partielle est possible sur demande express du Client, à charge pour lui d'accepter l'expédition en port dû pour toute livraison dont la valeur facturable serait inférieure à 400 € TTC.

c) Pour tout article dont le délai n'aurait pas été mentionné, le délai maximum de livraison est de 1 mois.

d) Pour les produits non disponibles en stock, les délais de livraison courent à partir de l'encaissement du paiement, sauf convention contraire. Pour les articles envoyés en contre-remboursement ou avec paiement à la livraison, les délais courent à dater de l'accusé de réception de la commande.

2) Conditions d'Expédition

Les marchandises sont envoyées par La Poste en Colissimo.

La participation forfaitaire demandée au client pour les frais de transport est définie en considérant une livraison dans les 2 à 4 jours ouvrables suivant le jour de l'expédition pour la France Continentale, Corse et Monaco.
Des envois EXPRESS, en port dû, peuvent être effectués sur demande spécifique du Client. Les petits envois, tels que contacts et accessoires, se font par courrier rapide ordinaire.

 Le transporteur du colis est seul responsable en cas de dégâts ou de manquants et l'acheteur ne pourra exercer de recours que contre celui-ci. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient à l'acheteur de vérifier la présence et l'état des marchandises commandés à l'arrivée du colis, en présence du transporteur.

En cas de réception d'un colis endommagé, l'acheteur devra refuser le colis, faute de quoi il ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou remplacement du matériel.

Il est expressément convenu que le transport, ainsi que les frais correspondants, relatifs à la commande passée par le client, constitue un contrat de services non accessoire (distinct du contrat de vente de marchandise) rendu par la société AQUAPRATIC. Il en est de même pour les frais de contre-remboursement et d'assurance. Ce service n'est pas soumis à une garantie quelle qu'en soit la nature.

Garanties

a) Garantie de retour (droit de rétractation): Conformément et dans les conditions de l'article L-121-20-.1 et suivants, si, sans devoir en justifier la raison, le Client ne souhaite pas conserver de la marchandise reçue, il dispose d'un délai de 7 jours francs, prenant effet à la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation et retourner la marchandise tout en conservant à sa charge les frais de retour [Article L121-20-2, alinéa 1] après que ce dernier ait prévenu AQUAPRATIC de ce retour, par courrier électronique ou par téléphone. Le remboursement s'effectuera dans le délai maximum d'un mois par tout moyen à la convenance de la société AQUAPRATIC.



CONDITION : le remboursement ne s'effectuera que dans la mesure où les emballages contenant directement le matériel seront retournés intacts sans devoir être remplacés en vue d'une nouvelle expédition et que le matériel n'aura pas fait l'objet d'un démontage, d'une installation et/ou d'une mauvaise utilisation ou branchement, ni subi la moindre altération du fait du Client et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. S'il en était autrement le remboursement s'effectuerait déduction faite d'un coût de reconditionnement fixé forfaitairement à 10.00 €ttc. En cas d'une remise en état si celle(s)-ci s'avère(nt) nécessaire(s) d'un appareil, le montant de la réparation serait facturée.
La garantie de retour et de remboursement ne s'exerce pas à l'égard des ventes qui font l'objet de prestations personnalisées et/ou de modification/adaptation du produit vendu. La garantie de retour ne concerne que les seuls achats effectués par les particuliers et ne s'applique pas pour les achats réalisés à titre professionnel : entreprises, artisans, commerçants etc...

a-bis) Retour hors délai légal : par principe, les retours hors délai légal ne sont pas acceptés; il se peut néanmoins que dans certains cas exceptionnels la société AQUAPRATIC accepte, pour des raisons laissées à sa seule appréciation, le retour de marchandises. Dans ce cas, et sous réserve que le produit soit absolument intact et recommercialisable en l'état dans des emballages d'origine impeccables, le remboursement se fera sur la base du prix du produit facturé déduction faite d'un forfait équivalent à 30% de sa valeur, avec un minimum de 35.00 € TTC, destiné à couvrir l'ensemble des frais engagés par son retour (Administratifs et commerciaux, contrôle technique, manutention et remise en stock...). Le montant de ce remboursement s'imputera sous forme d'AVOIR sur toute autre commande ultérieure du Client. Si, à l'occasion du contrôle technique, il devait apparaître que le matériel n'est pas recommercialisable en l'état, la société AQUAPRATIC refusera purement et simplement le retour, à charge, pour le Client, de récupérer son matériel à ses frais.

b) Garantie commerciale : toutes les marchandises disposent d'une garantie d'une année, pièces et main-d'oeuvre. Cette garantie ne s'appliquerait pas en cas d'usage non conforme de l'appareil avec les fonctions pour lesquelles il a été conçu, ni en cas de démontage, même partiel de tout ou partie de ses éléments qu'il y ait, ou non, altération du produit.
Concernant les produits sur lesquels est apposée une étiquette de contrôle ou de garantie, l'enlévement de cette étiquette, sa destruction, ou toute altération laissant supposer que le produit a été ouvert, fait perdre le droit à garantie.
Sont expressément exclus de la garantie tous effets et/ou conséquences liés directement ou indirectement à une mauvaise alimentation électrique, chocs ou surtensions ou encore consécutive à une altération, ou à une conséquence d'altération, des piles, batteries ou accus. Cette garantie est étendue jusqu'à 2, 3, 4 ou 5  ans pour certains appareils selon des conditions et modalités mentionnées spécifiquement pour chacun d'eux.

c) Garantie légale : en tout état de cause et en conformité avec les termes de l'Art. R.211-4 du Code de la Consommation la garantie légale des conséquences des défauts ou vices cachés s'applique de plein droit sans limitation dans le temps.

d) Dépannage/réparation sous garantie. Au choix de la société AQUAPRATIC tout dépannage ou rémise en état sous garantie pourra se faire soit par réparation soit par échange standard du matériel. Le Client aura à sa charge les frais d'envoi du matériel à la société AQUAPRATIC tandis que celle-ci retournera le matériel au Client à ses frais par les moyens habituels en usage dans la société.
Les frais de port et d'expédition pendant le délai de garantie restent à la charge du client s'il souhaite un transport EXPRESS.

Responsabilité

A l'égard des produits vendus, la société AQUAPRATIC est tenue à une obligation légale de moyens et en aucun cas de résultat. Cette même obligation de moyens s'applique à tous les stades de la commande et la responsabilité de la société AQUAPRATIC ne saurait être engagée pour tous dommages, inconvénients ou préjudices subis ainsi que du fait de l'utilisation du réseau internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatique et, de façon générale, de tout fait qualifié de force majeure selon les situations admises en Jurisprudence.

Ne réalisant pas l'installation et n'ayant pas connaissance des lieux et des conditions, matérielles, humaines ou physiques, dans lesquelles le matériel et/ou les équipements livrés sont installés ou utilisés, les obligations ni les conseils de AQUAPRATIC ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à une obligation de résultat.

Conformité des produits aux lois, normes et règles applicables en France

La société AQUAPRATIC prend un soin attentif à s'assurer que les produits qu'elle commercialise sont conformes aux lois, réglementations, normes et règlements applicables en France. A cet effet, la société AQUAPRATIC se préoccupe auprès des constructeurs à ce que leurs produits soient bien conformes à la réglementation française et le cas échéant demande au fabricant de l'attester. Cependant, la société AQUAPRATIC ne pourra être tenue en aucun cas pour responsable de déclarations erronées, de bonne ou de mauvaise foi, des-dits fabricants, notamment pour des appareils que la société AQUAPRATIC ne serait pas en mesure de contrôler ou de tester par des moyens techniques usuels. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client renonce à tout recours à l'encontre de la société AQUAPRATIC à cet égard; le Client faisant son affaire personnelle, le cas échéant, de tout recours direct à l'encontre du constructeur pour faire valoir son préjudice.

En ce qui concerne les autres pays que la France ou les DOM, il appartient au client de s'assurer sous sa propre responsabilité des exigences spécifiques aux lois et à la réglementation de son pays et de la conformité des produits à ces exigences.

Moyens de paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement par :

PayPal,
Chèque,

Espèces : (pour les paiements à la livraison sur le secteur de Dunkerque)
Carte bancaire.
La sécurité du paiement en ligne :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Compte tenu de la variété des moyens de paiement mis à la disposition du Client, la société AQUAPRATIC ne saurait être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse ou aléatoire par autrui ou le titulaire lui-même, de tout moyen de paiement bancaire par chèque ou carte bancaire dont elle serait amenée à bénéficier en toute bonne foi; les sommes perçues lui restant acquises dans les limites des prèsentes conditions générales et dans la mesure où la commande aurait été expédiée.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, l'attention du Client est attirée plus particulièrement sur le fait qu'une vente sera considérée comme parfaite et valide, et son paiement exigible sans aucun droit à recours de sa part pour remboursement des sommes versées et ceci quelqu'en soit le motif, fût-il pour fraude, dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : d'une part, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire avec l'utilisation du système de paiement sécurisé mis à sa disposition par la société AQUAPRATIC, d'autre part, l'expédition au Client de la commande objet de ce paiement. L'exécution de ce processus qualifie la validation de la commande et l'accord express du Client sur ces conditions essentielles.En cas d' annulation de commande après un paiement par Carte Bancaire validé , et dans la mesure où cette annulation résulte d'une erreur ou d'un changement d'avis imputable au client et qu'elle entraîne un remboursement de la somme perçue par la société AQUAPRATIC, ce remboursement s'effectuera déduction faite d'un pourcentage de 2% correspondant aux frais bancaires supportés injustement par la société AQUAPRATIC. Cette dernière disposition ne concerne que les seuls paiements par Carte Bancaire.

Lors d'un paiement demandé par chèque, le chèque est censé nous parvenir sous 10 jours maximum. Au-delà de ce délai nous ne garantissons plus la disponibilité du matériel commandé.

Refus de livraison

Sans devoir en justifier la raison, la société AQUAPRATIC se réserve le droit de refuser la livraison ou l'expédition de toute commande en cas de crainte quant à la bonne fin du paiement lorsqu'il est effectué autrement que par virement bancaire ou contre-remboursement. Sera, entre autres, considérée comme crainte justifiée de risque de non bonne fin du paiement toute appréciation négative, ou réserve, de la part de tout organisme qualifié à cet effet. Dans ce cas, la société AQUAPRATIC n'acceptera la commande du Client qu'avec paiement par virement bancaire avant expédition.

 Acomptes

Sur certaines gammes de produits non disponibles en stock lors de la commande, la société AQUAPRATIC peut être amenée à réclamer au Client un acompte sur la commande. L'encaissement par la société AQUAPRATIC de cet acompte sera considéré comme un premier versement à valoir sur l'achat, le solde étant à verser à la livraison. Il est rappelé qu'un acompte entraîne une obligation réciproque : pour le client, l'achat ferme et définitif de la marchandise et pour la société AQUAPRATIC l'obligation de fournir la marchandise. Les commandes avec versement d'acompte échappent aux dispositions du paragraphe "Délai de livraison" ci-dessus.

Clause de réserve de propriété

Conformément à la Loi du 12 Mai 1980 la société AQUAPRATIC se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix. A défaut du paiement du prix la société AQUAPRATIC disposera du droit de reprendre la totalité des choses livrées ou d'effectuer une reprise partielle en cas de paiement incomplet. Les risques et les frais de reprise éventuelle sont à la charge de l'acheteur qui aura à subir en outre une pénalité au taux d'intérêt légal en vigueur en cas de non paiement jusqu'au jour de retour de la marchandise ou son éventuel paiement. L'acheteur supportera cependant seul la responsabilité des choses livrées ainsi que les risques de perte ou de dégradation. La vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes versés (s'il y a lieu) lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l'acheteur ou pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Attribution de Compétences

Les transactions effectuées par la société AQUAPRATIC sont considérées comme relevant exclusivement des Lois, Usages et Réglements de Droit Français.
La société AQUAPRATIC s'engage à respecter également toutes les dispositions du Code de la Consommation concernant la vente à distance qui compléteraient des points non définis ci-dessus.
En cas de litige, et si le client a la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce de Dunkerque sera déclaré comme compétent, à défaut le Tribunal de Commerce de Lille ou relevant de sa Cour d'Appel, n'onobstant une pluralité de défendeurs et quelque soit la nature de l'action exercée. Cette attribution de compétence n'est pas applicable dans le cas où le client n'a pas la qualité de commerçant.


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